Absences |
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Extrait de la circulaire 4484 du 08 juillet 2013 :
" Quelles sont les conditions requises pour qu’un certificat médical soit valable ?
Un certificat médical établit le fait d’une indisposition ou d’une maladie de l’élève. Pour qu’un certificat médical puisse justifier l’absence de l’élève, sa date de rédaction doit être concomitante avec le début de la période d’absence à justifier et il doit être remis conformément au délai défini par la réglementation.
Plusieurs éléments doivent en outre obligatoirement figurer sur le certificat médical pour que celui puisse être validé: le nom et le prénom du médecin, le nom et le prénom du patient, la date de début de l’incapacité et la durée de celle-ci, la signature et le cachet du médecin, la date du jour de l’examen ainsi que la certification du médecin sous le libellé “avoir reçu et examiné ce jour”.
Il est conseillé au chef d’établissement d’être très attentif aux certificats médicaux de très longue durée pour éviter si possible l’apparition d’une situation de décrochage scolaire et de contacter l’administration en cas de doute quant à la validité d’un certificat médical.…
Il y a lieu de distinguer un certificat médical d’une simple attestation, d’où le risque pour le chef d’établissement de justifier une absence de manière erronée. Contrairement au certificat médical, l’attestation n’établit pas le fait de l’indisposition ou de la maladie de l’élève mais permet au médecin d’attester des informations transmises par les responsables légaux du mineur (exemples: attestation médicale relative à une absence pour raisons familiales, religieuses ou pédagogiques ou encore indiquant que tel parent a affirmé que son enfant avait été malade à telle date).
A la différence du certificat médical, l’attestation est obligatoirement soumise à l’appréciation du chef d’établissement qui la reçoit et doit être consignée par écrit et conservée au sein de l’école. Le chef d’établissement doit donc la refuser s’il l’estime nécessaire et s’il décide de justifier l’absence sur base de cette attestation, cette période d’absence doit relever d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transports… "
Si la visite d’un médecin n’est pas nécessaire, toujours utiliser le formulaire « justificatif d’absence » distribué par la titulaire et lui en réclamer si nécessaire.
TROIS MOTIFS VALABLES
Maladie : de 1 à 3 jours justifiés par les parents.
Plus de 3 jours justifiés par un certificat médical
Décès dans la famille : un justificatif délivré par l’Ad. Communale ou un faire-part
Convocation par une autorité publique : extrait de la convocation
Tout motif d’absence jusqu’à 3 jours qui n’est pas justifié par un document écrit, y compris celui évoquant la maladie de l’enfant, sera laissé à l’appréciation de la direction.
Les absences « abusives », les départs en vacances anticipés, les justificatifs « mensongers » feront l’objet d’une déclaration à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire.
LA JUSTIFICATION DE TOUTE ABSENCE DOIT PARVENIR AU TITULAIRE DE CLASSE DES LE MATIN DU QUATRIEME JOUR QUI SUIT !!!
DANS LE CAS CONTRAIRE, L’ABSENCE SERA CONSIDEREE INJUSTIFIEE.
Circulaire 4484
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Justificatif d'absence
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